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Dans l'entreprise ou l'établissement (élection au Comité d'Etablissement),sont considérées comme représentatives les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls).


 

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Histoire des Comités d’Entreprise en France



 

 

 

HISTORIQUE DES SYNDICATS ELUS REMPLISSANT LEUR RESPONSABILITE DE SIEGER AU BUREAU DU CCE...OU PAS !

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