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Harcèlement moral

Il ne faut pas confondre difficultés au travail et harcèlement moral, cette notion apparue il y a quelques années est maintenant bien encadrée par des textes législatifs.

L’article 122-49 du Code du Travail (inséré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002), en donne une définition assez large :


« Une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Ce qui est généralement condamné, c’est l’obstination avec laquelle le salarié a été tourmenté sans que cela n’ait de lien direct avec l’intérêt du poste occupé ; si ce n’est de vouloir provoquer sa démission. Cet article a subit une modification par la Loi du 3 janvier 2003 (n° 2003-6 du 3 janvier 2003, J.O du 4 janvier). Cette modification rééquilibre la médiation au profit de la victime comme du harceleur. Il est désormais demandé au plaignant de fournir la preuve du harcèlement.


Un salarié « harcelé » peut, à l’intérieur même de l’entreprise, avoir recours à plusieurs moyens afin de faire reconnaître les pressions qu’il subit. Tout d’abord, il peut interpeller son employeur (à Air France, s’adresser au RRH), puisque celui-ci a une obligation de protection et qu’il doit prévenir ces genres d’agissements. Le salarié peut également avertir un délégué du personnel, qui dans ce cas exercera son droit d’alerte auprès de l’employeur.
Tous les deux seront alors tenus de procéder sans délai, à une enquête pour remédier à cette situation. Dans le cas d’une divergence d’appréciation entre l’employeur et le délégué, ce dernier ou bien le salarié, peut saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.


Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail), a également pour mission la protection de la santé physique et mentale des salariés, il a donc les mêmes prérogatives qu’un délégué du personnel sur ce sujet. Autre garant de la santé des salariés, le médecin du travail doit être mis au courant de la situation. Depuis la modification du 3 janvier 2003, le harcelé comme le harceleur peuvent avoir recours l’un et l’autre à la médiation.
Les deux parties doivent cependant tomber d’accord sur le choix du médiateur, de plus, il n’y a plus de délai de comparution des deux parties. Le choix du médiateur ne se fait plus à partir d’une liste dressée par le préfet, il suffit de s’adresser à un autre salarié, au conseillé du salarié (un délégué du personnel), ou bien à un conseiller prud’homme. Si la médiation se termine sur un constat d’échec, il faudra alors recourir au conseil de prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts.


L’article L. 122-52, depuis la modification du 3 janvier 2003, impose désormais de rapporter des faits clairs et précis, écartant toute possibilité de recours abusif. Le « harceleur » présumé doit quant à lui, prouver que ses agissements étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute pression morale.


Au conseil de prud’hommes ensuite de se forger son opinion.


Le harcèlement moral peut se manifester avec différents objectifs, principalement :

- le harcèlement gratuit et pervers, pour simplement détruire une personnalité
- le harcèlement mis en oeuvre pour "pousser dehors" un salarié, en contournant les procédures de licenciement
- le harcèlement stratégique, utilisé dans le cadre d'une logique de gestion, pour mettre en concurrence les salariés afin d'améliorer leur productivité.


Le harcèlement moral se traduit par :

- le refus de toute communication
- l'absence de consignes ou, pire, des consignes contradictoires
- la privation de travail ou le surcroît de travail
- des tâches dépourvues de sens ou des missions manifestement au-dessus des compétences
- la "mise au placard", des conditions de travail dégradantes
- des critiques incessantes, des sarcasmes répétés
- des brimades, des humiliations
- des propos calomnieux, des insultes, des menaces.


Qui est le harcelé ?

Il n'y a pas de profil type du harcelé, mais ce sont le plus souvent des gens à forte personnalité. Contrairement à une opinion répandue, les victimes ne sont pas forcément des personnes fragiles. La victime, c'est en fait bien souvent celui qui résiste, notamment à ses collègues... mais aussi à son supérieur hiérarchique, ou encore à la pression de ses subordonnés." Personne n'est à l'abri d'un harcèlement dans son entreprise.


Qui est le harceleur ?

Les situations sont potentiellement multiples. Mais le harcèlement moral au travail se pratique :
- entre collègues d'un même niveau hiérarchique
- entre supérieur hiérarchique et subordonné
- également de subordonné à supérieur hiérarchique.
- il arrive également qu'un groupe isole un collègue et en fasse son "bouc émissaire".


Quels sont les effets psychiques du harcèlement moral au travail sur le harcelé ?

Le harcèlement peut provoquer dans un premier temps des symptômes de stress : nervosité, irritabilité, anxiété, troubles du sommeil, brûlures d'estomac, hypertension artérielle, douleurs musculaires,etc. Au bout de quelques mois, ces symptômes peuvent se transformer en troubles psychiques manifestes. Certains réagissent avec une hyper-combativité qui les fait souvent qualifier de paranoïaques. D'autre sont envahis par un sentiment d'épuisement et de fatigue chronique, une baisse de l'estime de soi, pouvant évoluer vers la dépression. Les états dépressifs peuvent entraîner des troubles de l'attention et de la mémoire, un sentiment de découragement, de pessimisme, de culpabilité, d'isolement, ainsi qu'une perte de confiance en soi, du sens du métier.La conséquence d'un harcèlement moral est toujours une atteinte de la personnalité, une dégradation de la santé, pouvant mener au suicide.

 

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