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Congés paternité

Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat, quelle que soit votre situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de votre enfant (France ou étranger). Il vous est ouvert même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.

 

 Durée

Le congé paternité, qui s'ajoute aux 3 jours d'absence pour une naissance autorisés par le Code du Travail, est d'une durée maximale de :

<> 11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour un enfant ;

<> 18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.

Il peut débuter immédiatement après les trois jours ou à un autre moment mais dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il n'est pas fractionnable.


 Formalités

Air France 

Vous devez informer l'entreprise de la date et de la durée de votre congé, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au minimum avant la date choisie de début du congé paternité.

Il remplira le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité et paternité », puis l'adressera à votre Caisse d'Assurance Maladie.

À noter
L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé paternité, mais il doit en être informé au minimum un mois à l'avance. Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord.


Caisse d'Assurance Maladie

Vous devez leur fournir, les pièces justificatives suivantes :

<> une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;

<> ou une copie du livret de famille mis à jour ;

<> ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;

<> ou, si l'enfant est mort-né, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

 

Ce congé n’est pas rémunéré par la Compagnie mais donne lieu au paiement d’Indemnités Journalières Paternité versées par votre CPAM.

Ce congé abat les jours de la PUA (Prime Uniforme Annuelle) et de la PFA (Prime de Fin d'Année).


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