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Le rôle des délégués

SOMMAIRE

Les élus du Conseil d'Administration


Les Délégués du Personnel (DP)

Durée du mandat : 4 ans


Votants : Tous les personnels de l’entreprise. Le nombre des élus de chaque syndicat dépend du résultat en voix aux élections


Rôle :

Présente à la direction les réclamations individuelles ou collectives des salariés

Veille au respect de la règlementation du travail et des accords collectifs garants de nos conditions de travail et salariales

Siège tous les mois avec la direction aux réunions DP afin de défendre les questions et revendications individuelles et collectives des salariés

Assure des permanences journalières pour défendre et conseiller les salariés au quotidien

Saisit l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations qui concernent l'employeur lorsqu'il ne respecte pas ses obligations

Assiste les salariés lors d'un entretien préalable à un licenciement ou à une sanction.


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Les Délégués Syndicaux (DS)

Durée du mandat : Au choix de la section syndicale ou du syndicat


Votants : Des heures syndicales sont attribuées à chaque syndicat en fonction de leurs résultats électoraux. Elles sont ensuite distribuées par le syndicat à sa convenance.


Rôle :

Les DS travaillent à l’élaboration des revendications collectives en lien avec les DP et les élus aux CE.

Ils sont les seuls habilités à négocier nos protocoles et nos accords avec la Direction.

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 Les élus du CCE et des CE

Durée du mandat : 4 ans


Votants :

Les salariés d'Air France élisent leurs représentants dans l'un des huit Comités d'Etablissements auquel ils sont rattachés. Le résultat de ces élections déterminent par CE des délégués titulaires et suppléants appartenant à diverses organisations syndicales et segmentés en trois collèges (collège 1 : employés et ouvriers - collège 2 : maîtrise et techniciens - collège 3 : cadres) plus le collège des PNC et des PNT.


Chacun des CE organise ensuite ses propres élections pour nommer son Bureau et désigner ses représentants au CCE. Ces derniers procèdent alors à l’élection du Bureau du CCE.



 


Rôle :

La Session est un véritable organe moteur puisqu'elle joue un rôle décisionnel dans les orientations stratégiques du CCE. Même si le vote n'est que consultatif, il engage le CCE dans sa volonté de soutenir ou de refuser un projet face à la direction d'Air France. Elle est consultée sur les décisions concernant la marche générale de la Compagnie : des évolutions économiques et sociales, des réorganisations, de l'emploi, de la formation, des conditions de travail...


Rôle décisionnel pour les activités sociales du CCE.
Rôle consultatif pour les projets et les orientations stratégiques de l’entreprise.
Rôle de soutien ou de refus de projet face à la direction d’Air France.


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Les élus du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Durée du mandat : 2 ans


Votants : Les membres élus aux Comités d'Etablissements et les délégués du personnel


Rôle : Contribue à la protection de la santé et de la sécurité des employés de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail

  • Il vérifie que les règles d'hygiène et de sécurité sont appliquées ;
  • Il inspecte à intervalles réguliers les locaux et les machines ;
  • Il enquête à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ;
  • Il propose des actions de prévention notamment en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
  • Il intervient en cas de danger grave et imminent.

 


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Les élus des prud'hommes

Durée du mandat : 5 ans


Votants : les salariés, 18 millions d'électeurs en France


Composition : 7000 juges répartis dans cinq sections : industrie, encadrement, commerce, agriculture, activités diverses, dont dépendent les salariés, selon leur activité professionnelle. 

prud


Rôle :  Une justice au service des salariés. Lors d’un conflit avec un employeur, pour non respect du contrat de travail, tâches imposées non contractuelles, harcèlement...c’est le Tribunal des Prud’hommes qui juge. Plus de 200 000 affaires y traités tous les ans.


Lors des dernières élections Prud'homales de décembre 2008, 10 de vos représentants CGT Air France ont été élus au Conseil des Prud'hommes en tant que juges et/ou conseillers du salarié.


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Les élus au Conseil d'Administration

Durée du mandat : 6 ans


Votants les salariés du groupe Air France


Composition :

  • 1 cadre

  • 1 PNC

  • 1 PNT

  • 3 salariés élus par les autres salariés du groupe dont un administrateur CGT


Rôle :

Construire, échanger et débattre des projets d’organisation et de réorganisation du groupe.

Examiner les comptes trimestriels, semestriels et annuels.

Elaborer les stratégies économiques, sociales et politiques (rachat, alliances, partenariat…)

Porter la voix et les revendications des salariés au Conseil d'Administration en les plaçant au centre de la stratégie de l’entreprise et du groupe.

Faire remonter aux salariés de manière TRANSPARENTE toutes les informations sur les stratégies du groupe Air France.

Analyser les orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques d’Air France et du groupe.

Anticiper et alerter sur les conséquences de tels projets sur l’emploi, les salaires les conditions de vie et de travail des salariés du groupe.

Construire et proposer des alternatives en partenariat avec les syndicats garants des acquis sociaux des salariés.

 

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Les élus à la Fédération Européennes des Transports - ETF -

Durée du mandat : 2 ans


Votants : Les élus des syndicats présents dans cet instance


Composition : Un de vos élus UGICT/CGT PNC siègent au Cabin Crew Comitee de l’ETF


Rôle : Décortiquer l’ensemble des textes de la législation EU.OPS qui cadre les conditions de travail et d’exploitation des PNC mais également de lutter et proposer des alternatives à une législation complètement débridée, déraisonnée et dangereuse pour la santé et la vie sociale des PNC en France, en Europe et dans le monde.


C’est l’instance ou l’ensemble des élus et mandatés des syndicats européens et internationaux représentants les PNC se retrouvent pour échanger et construire des revendications à l’échelle internationale.


En effet, 90% de la législation concernant le transport aérien est aujourd’hui européenne et celle-ci pourrait être transposée en l’état à l’échelle nationale en 2012.


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Le Comité de Groupe Européen Air France KLM (ou Comité d’Entreprise Européen)

Cette une instance de représentation des 104 000 salariés du Groupe en Europe qui a été créée en 2006. Né de la fusion du Comité de Groupe Européen Air France et de l’Euroforum, le CGEAFKL a déjà 4 années de vécu et de fonctionnement.

Le comité d'entreprise européen concerne les "entreprises de dimension européenne". Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins deux Etats-membres.

 


 

Composition : 10 français - 6 néerlandais - 3 britanniques - 2 allemands - 2 italiens - 2 espagnols et un membre pour chacun des 13 autres pays dans lesquels de Groupe a des salariés.

Représentants titulaire CGT : Didier Fauverte didier_fauverte Véronique Vaslin veronique_vaslin


Représentants suppléants CGT : MONSEGU Karine              SEKAI Olivier


Rôle :
Le comité d'entreprise européen (CEE) est informé ou consulté sur les questions de nature transnationale, c'est-à-dire celles qui concernent l’ensemble du Groupe, ses filiales et ses sous-filiales.

  • L'information du CEE par l'employeur consiste à lui transmettre des données utiles afin qu'il puisse évaluer en profondeur les conséquences des mesures proposées.
  • La consultation consiste, pour les représentants dans les CEE, à formuler leur avis sur les mesures proposées.

Fonctionnement :

Il est défini par un accord conclu entre la direction de l'entreprise et le groupe spécial de négociation (GSN). Cet accord détermine la liste des entreprises ou établissements concernés, la composition du CEE, la durée des mandats, le nombre des réunions… Les thèmes concernés par l'information et la consultation sont aussi définis dans cet accord.
La composition du CEE et du GSN doit refléter le poids des effectifs présents dans chaque Etat.

 

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