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Congés

SOMMAIRE

Congés payés exceptionnels

Congés sans solde

Congés sabatique

Congés pour enfant malade

Si on est malade pendant ses congés

 

 

 

 Congés payés exceptionnels

Ce sont des jours ouvrés accordés en fonction de certains évènement familiaux.


Mariage de l'agent : 6 jours

Mariage d'un enfant : 2 jours

Naissance d'un enfant : 3 jours

Décès du conjoint : 5 jours

Décès d'un enfant : 4 jours

Décès du père ou de la mère : 3 jours

Décès d'un parent ou allié jusqu'au 3ème degré (frères et sœur, grands parents, belle-fille, gendre) : 1 jours

+1 jours si hors du département

 

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 Congés sans solde

DUREE : de 1 semaine à 2 mois par année.

Pour l'obtenir, il est nécessaire de faire un courrier à sa hiérarchie.

 

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 Congés sabbatique

DUREE : de 6 à 24 Mois non rémunéré.

Il faut avoir 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise pour y prétendre.

Le salarié a la garantie d’être repris à son poste seulement si le congé est inférieur à 12 Mois.

 

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Congé pour enfant malade

Des autorisations d’absence avec solde sont accordées à la mère ou au père pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans. Elles ne peuvent excéder 9 jours par période de référence (du 1er avril au 31 mars). Ces autorisations d’absences sont fractionnables en demi-journées pour les salariés à temps plein. Un certificat médical est obligatoire à partir de 2 jours d’absence et vous devez prouvez que votre conjoint ne bénéficie pas de la même chose.

6 jours pour le 1er enfant

+1 soit 7 jours si 2 enfants (ou 14 ½ journées)

+1 soit 8 jours si 3 enfants etc…jusqu’à 9 jours (soit 18 ½ journées).

 

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Si on est malade pendant ses congés

Si le salarié tombe malade AVANT son départ en congés : le salarié conserve l'intégralité de ses droits à congés. Ces derniers doivent être reportés, pour autant toutefois que l'arrêt de travail ait pris fin avant la clôture des congés payés. Dans le cas contraire, les congés non pris sont perdus.

 

Si le salarié tombe malade PENDANT son congé : il ne peut exiger la prolongation de son congé pour une durée égale à celle de la maladie. En revanche, il a droit à l'indemnité de congés payés comme s'il n'avait pas été malade et aux indemnités journalières de sécurité sociale. Il ne peut pas cumuler l'indemnité de congés payés avec l'indemnité conventionnelle de maladie versée par l'employeur.

 
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